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La facturation

Comment la chaleur est-elle facturée aux abonnés ?

La facture mensuelle comprend l’énergie consommée et l’abonnement.

L’énergie consommée :

Elle est facturée en €/MWh (MégaWattheure). Dans chaque point de livraison est installé un compteur de chaleur, relevé chaque mois par les agents du réseau. La facture comprend le chauffage et l’eau chaude sanitaire.

Elle est calculée en fonction du coût des combustibles utilisés. La TVA est à 5,5 % depuis que le réseau fonctionne à plus de 50 % grâce à des énergies renouvelables et de récupération.

L’abonnement :

Il inclut notamment l’entretien des installations, un service d’intervention d’urgence 24h/24, les investissements réalisés et l’électricité utilisée pour le fonctionnement du réseau. Il est révisé mensuellement en fonction de plusieurs indices liés au coût de la main d’œuvre, aux travaux de chauffage central et aux crédits immobiliers à taux variable (indices publiés chaque mois par l’INSEE).

Il est calculé en fonction de la puissance souscrite par l’abonné et bénéficie d’une TVA à 5,5%.

Avec son contrat d’abonnement, l’abonné signe un contrat de fourniture de chaleur qui précise la puissance souscrite. Cet élément entre dans le prix de l’abonnement. En fonction des usages des bâtiments, l’évaluation des besoins énergétiques ne se fait pas de la même manière.

La puissance souscrite est attribuée à chaque abonné en fonction de ses besoins. Elle représente une quote-part de l’abonnement contracté.

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